1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

2 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

3 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4 - Informations sur les produits et disponibilité.

4.a Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE DU VENDEUR.

LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, rupture de stock suite aux promotions, soldes, ventes flash, prix réduit, déclinaisons, personnalisation, commande sur mesure, incidents techniques ou autres, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et vidéos des produits ne sont pas contractuelles; le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo ou de la vidéo. Les produits peuvent être fournis par un autre label que celui présenté sur le site du VENDEUR. Les notices sont fournis dans la langue du fabricant, le CLIENT peut demander au support technique la notice dans sa langue si celle-ci est disponible.

Tout les produits présent sur le site du VENDEUR sont sous le label de Reparautos, mais peuvent être fournis au CLIENT sous le label du fabricant.

Le CLIENT ne pourra pas demander un quelconque préjudice concernant les éléments de cet article, si dans le cas ou le CLIENT conteste que sa commande livrée est différente aux informations sur les produits, LE CLIENT pourra faire valoir son droit de rétraction sans pouvoir demander un quelconque préjudice en dommage et intérêt.

4.b Disponibilité

En cas de rupture de stock également durant une promotion, soldes ou ventes flash, vente croisées..., LE VENDEUR n'est pas responsables conformément à l'article 4a.

Le délai de préparation et de livraison ne pourra excéder 30 jours ouvrables, a défaut le client pourra demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

4.c Toute demande d'annulation devra être faite directement sur le compte du CLIENT et sur la commande concernée afin d'établir un suivi sécurisé. En aucun cas une demande d'annulation sera prise en compte par mail.

4.d Les ventes flash, promotion, solde, prix réduit sont des d'offres spéciales sur certains produits proposées par les fabricants à des prix très compétitifs, par ce sens un réapprovisionnement peut être envisagé pour honorer la commande du CLIENT. La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée, l'acceptation des présentes conditions générales vaut acceptation par LE CLIENT sans que celui-ci puisse demander un préjudice ou une indemnité de retard. Cependant le délai ne pourra être supérieur à l'article 4b.

*Droit de remboursement en cas d'annulation de commande, ce référer à l'article 10.

5 - Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

6 - Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux ou ceux nos partenaires en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Une enquête suite à une réclamation peut être ouverte auprès du transporteur, le délai de conclusion est de 30 jours en zone euro et 60 jours hors zone euro. Après ce délai si le colis à bien été égaré ou perdu le remboursement au CLIENT aura lieu ou une rééxpédition selon le choix du CLIENT.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Le client ne pourra prétendre à un remboursement total ou partiel des frais de port en cas de dépassement des délais annoncés.

L'acheteur souhaitant ce faire livrer un colis sur son lieu de travail ou son entreprise, ne peut engager la responsabilité du vendeur si le colis est considéré livré par le transporteur alors que celui-ci considère ne pas l'avoir reçu. Dans une entreprise le colis peut avoir été réceptionné par un collaborateur étranger a l'acheteur.

Tout retour de colis suite a une mauvaise adresse de livraison ou un colis en instance non réclamé par le client, la commande sera remboursée hormis les frais de port.

7 - Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

8 - Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR a l'adresse mail : support@reparautos.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR ou par mail : support@reparautos.com

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais de retour sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration faite par le consommateur.

9 - Garantie constructeur/fabricant et utilisation des produits

Garantie générale
Nos produits sont garantis constructeurs/fabricant un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs par retour suivant les articles des présentes conditions générales de vente.
Le CLIENT bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d'éviction (art 1625 et suivants du Code Civil) et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus. A condition que l'ACHETEUR fasse la preuve du défaut caché, le VENDEUR doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art 1648 du Code Civil).

9.a Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux, de la qualité et du résultat après l'utilisation des produits, ou d'une mauvaise application ou installation du produit par l'utilisateur L'ACHETEUR. En aucun cas, LE VENDEUR n'aura à rembourser un produit qui aurait mal été appliquer ou installer techniquement par L'ACHETEUR.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

9.b La durée de garantie  est d’un an minimum (1 an) et figure sur chaque fiche produit pour les ventes de produit à usage non consommable. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.  Les produits éléctroniques tel que les boitiers additionnels, les économiseurs essences et autre sont garantie exclusivement si l'installation initiale à été faite par un professionnel du secteur automobile. Pour faire valider une garantie, l'ACHETEUR devra justifier de l'installation par un professionnel  du secteur automobile ayant une mention électronique et sur facture.

La garantie de kit éthanol ne pourra pas être demandé plus de deux fois et ne pourra pas avoir lieu suite à une réinstallation sur un autre véhicule.

9.c A la reception du retour de la garantie, si notre support technique constate un défaut, le produit sera réparé ou échangé sans frais pour le CLIENT. Si aucun défault n'est constaté et que cela concerne un mauvais montage ou une erreur de connecteur sur la commande du CLIENT des frais de 25 à 36 euros seront à la charge du CLIENT pour la maintenance et la réexpédition du kit éthanol.

9.d Un support technique est a votre disposition sur notre page "Contactez-nous" et "Service technique" ou bien a cette adresse mail: s.tech@reparautos.com. Pour toutes anomalies ou besoin d'aide sur le montage, l'utilisation ou l'application d'un produit, vous devez contacter notre support technique via le formulaire de contact ou directement par mail.

9.e Seul notre support technique est en mesure de vous répondre sur d'utilisation, un défaut, ou l'application de nos produits et de valider les garanties produits auprès de notre SAV.

9.f Si le CLIENT fait appel à un professionnel pour l'installation d'un produit électronique, le VENDEUR n'est en aucun cas responsable du prix que le CLIENT aura à verser au prestataire, même dans le cas d'un produit défectueux. Dans ce cas la responsabilité du VENDEUR ce limitera à la garantie du produit vendu et non aux frais que le client aura versé auprès du prestataire pour l'installation. Egalement le VENDEUR n'est pas responsable d'une mauvaise installation ou jugement par le prestataire du CLIENT.

9.g La garantie peut être allongée selon les modalités prévues sur le site.

9.h Retour garantie SAV

• Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
• Tout retour doit être effectué franco de port.
• Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
• Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

Retournez votre produit en panne à l'adresse qui vous sera indiqué par notre SAV (Service après-vente) lors de la remise de votre n° RE.
Nos services accuseront réception du colis par courrier électronique et vous serez informé des étapes de la réparation et de la restitution de votre produit.

Nos délais de traitement SAV varient de 3 à 6 semaines.

9.i Toute commande retournée à une autre adresse que celle remis par notre SAV sera refusée.

9.j Les constructeurs/fabricants restent souverain quant à la garantie apportée à leur produit, par ce fait ils sont en droit de demander un justificatif d'installation (Facture) par un professionnel automobile des produits électroniques auprès du CLIENT. L'installation des produits électroniques faite par LE CLIENT s'il n'est pas un professionnel du secteur automobile, reste de sa propre responsabilité.

10 - Droit de rétractation et d'annulation

Les commandes en cours de préparation ne peuvent être annulées. Le client devra faire valoir son droit de rétraction dès la reception de sa commande.

10.a Le droit de rétractation et d'annulation ne s’applique qu’aux personnes physiques, soit aux particuliers (ne s'applique pas aux personnes morales, entreprises de tout statuts et associations, la commande est irrévocable).

10.b Conformément aux lois en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de de rétraction de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

10.c Toute demande de retour ou d'annulation devra être signalé au préalable directement sur le compte du CLIENT et sur la commande concernée afin d'établir un suivi sécurisé. En aucun cas une demande de retour sera prise en compte par mail. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR fournie par le service après-vente.

ATTENTION : seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport du retour et n'avoir pas été utilisé d'une quelconque manière. .

ATTENTION : aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour. Si le CLIENT renvoi un produit sans demande préalable de retour et sans numéro de retour, le colis sera refusé ou réexpédié à la charge du client.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

10.d Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble , dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente, tout produit à usage consommable seront repris à la conditions qu'ils n'ont pas été utilisés pleinement ou partiellement.

Tout produit éléctronique tel que les radars de recul, les boitiers additionnels, etc... seront repris qu'a la condition qu'il n'y est eu aucune modification electronique et qu'ils n'ont pas étés utilisés d'une quelconque manière.

A reception du retour fait par le CLIENT, tout produit constaté abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé et la réexpédition sera a la charge du CLIENT.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.

10.e En cas d’exercice du droit de rétractation et d'annulation , le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

10.f Le droit de retour s'applique pour la totalité de la commande et non partiellement. Si vous acheter un lot de plusieurs quantités du même produit, le retour devra être la totalité des mêmes quantités du produit acheté et non partiellement.

11 - Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite ainsi que la reproduction du dit site ou un de ses éléments.

12 - Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

13 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 - Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

15 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi britannique.

Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

16 - Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu des lois en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

17 - Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion totale du client, et ce sans aucune restriction aux présentent conditions générales de vente du VENDEUR.

Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français et auprès du Tribunal du commerce international de Paris.

Toutes violences verbales ou menaces auprès du VENDEUR ou un de ses partenaires est passible de pousuite et met fin immédiatement aux relations entre les parties et la suspension ou clôture du compte du CLIENT.